Introduction
L’utilisation du site www.boulangerielapaix.com pour l’achat d’un produit ou la commande d’un service sous-entend l’acceptation préalable par l’utilisateur des conditions de vente ci-dessous. En d’autres termes, l’acceptation des présentes ne nécessite pas la signature d’un document écrit.
L’utilisateur du site jouit de toutes ses capacités juridiques requises pour l’exercice de l’achat en ligne.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par www.boulangerielapaix.com, qui est un site de vente en ligne des produits proposés par le Groupe La Paix Sarl.
Article 2 : Procédures d’achat en ligne

Etape 1 : Identifier le produit

Afin de passer votre commande, vous devrez identifier le produit à acheter. Pour ce faire, vous pouvez effectuer la recherche dans les catégories listées à gauche de l’écran.

Vous pouvez également saisir dans la barre de recherche le nom du produit.

Pour consulter la fiche détaillée, cliquez sur le produit.

Etape 2 : Finaliser la commande

Une fois sur la fiche détaillée du produit :

1. Choisissez la quantité voulue puis cliquez sur ‘‘AJOUTER AU PANIER’’
2. Une fenêtre s’affichera et vous pourrez finaliser votre commande en cliquant sur ‘‘COMMANDER ’’ ou ajouter d’autres produits à votre panier en cliquant sur ‘‘CONTINUER MES ACHATS’’.
3. Indiquez votre adresse
4. Choisissez le mode de livraison
5. Cliquez sur le bouton “PAYER MAINTENANT”

Etape 3 : Régler via Orange Money, MTN MoMo ou VISA ou MasterCard

1. Entrez vos informations et suivez la procédure décrite dans la fenêtre de paiement
2. Une fois le paiement effectué, vous recevrez un SMS de confirmation de paiement par l’entreprise Digital House International.
3. Vous recevrez en fin un mail de confirmation d’achat contenant votre facture et un récapitulatif des détails de votre commande (Bien vouloir conserver ce mail jusqu’à la réception de votre(vos) produit(s). Il pourra vous être utile en cas de réclamation).

Article 3 : Validité
Les présentes conditions entrent en vigueur à compter de sa mise en ligne. Groupe La Paix Sarl se réserve le droit de les modifier à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 4 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de www.boulangerielapaix.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Ils sont conservés dans les délais légaux de vente commerciale et peuvent être produits à titre de preuve.
Article 5 : Les produits du Groupe La Paix Sarl
www.boulangerielapaix.com présente des produits tels qu’ils sont commercialisés dans ses différents points de vente de Tamdja, Djemoum, Tyo, Kamkop, Baleng, Melong, Foumbot, Nkongsamba, Dschang.
Article 6: Etendue géographique
La vente des produits en ligne est réservée à tout acheteur quel que soit son lieu de résidence au Cameroun. Cependant des frais de livraison pourront être en fonction de l’adresse de livraison du client (bien vouloir contacter le service client pour des achat en dehors de la ville de Bafoussam).
Article 7 : Prix
Les prix des produits sont en priorité exprimés en FCFA (Monnaie en vigueur au Cameroun).
Article 8 : Modalités de paiement
L’acheteur a plusieurs possibilités pour payer sa commande. 
 Une fois la commande confirmée avec notre service client, vous êtes obligés de la régler.
 Pour les livraisons à domicile votre paiement est exigé avant le déplacement pour la livraison, y compris les frais de livraison.
 Vous avez aussi la possibilité d’effectuer le retrait de votre commande dans l’un de nos points de vente muni de votre carte nationale d’identité et du mail contenant le récapitulatif de la commande.
 L’adresse de facturation peut être différente de l’adresse de livraison. En d’autres termes, le client peut payer une commande qui sera livrée ou retirée par une autre personne appelée bénéficiaire. Dans ce cas, le paiement est exigible au client et le bénéficiaire se contente de signer le retrait de la commande sans aucune possibilité de modification.
Article 9 : Disponibilité des produits
Il peut arriver qu’un produit soit en ligne mais soit en rupture dans le stock physique. A ce moment le service client se charge de vous informer et de discuter avec vous d’un éventuel remplacement.
Article 10 : Livraison
Les produits alimentaires sont des produits délicats. Lors de la livraison de votre commande, vous ne pouvez refuser le produit. En d’autres termes, les produits ne peuvent en aucun cas être retournés. Les livraisons de certains produits se font dans un délais minimum conformément aux descriptions faites dans la page d’accueil.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Groupe La Paix Sarl. Personne n’est autorisée à reproduire ou exploiter les images à quelque titre que ce soit.
Article 12 : Règlement des litiges
Les conditions ci-dessus sont soumises à la loi Camerounaise. En cas de litige ou de réclamation de quelque nature que ce soit sur l’utilisation de site www.boulangerielapaix.com, bien vouloir vous adresser à la direction générale de Groupe La Paix Sarl pour une conciliation directe entre les deux parties. Si aucune solution n’est trouvée, le tribunal compètent est celui de Bafoussam.
Article 13 : Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans les mesures où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Article 14 : Non validation partielle
Si l’une des stipulations des présentes conditions est tenue pour non valide, les autres stipulations gardent toutes leur force et leur portée.
Bafoussam, Août 2020.